Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURISCOPE
FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3205373
Date de dépôt :
22/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2013
SECURISCOPE de FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE

Présentation de la marque SECURISCOPE

Déposée le 22 janvier 2003 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURISCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 28 février 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE domicilié(e) 8, place de la Concorde,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE - Monsieur Christian Gerondeau domicilié(e) 8, Place de la Concorde,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SECURISCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURISCOPE est expirée depuis le 22 janvier 2013.

FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE a également déposé les autres marques suivantes : SAFETYSCOPE


FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE Association loi 1901 - 8, place de la Concorde,75008 PARIS - 75008 - France


FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE - Monsieur Christian Gerondeau - 8, Place de la Concorde,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26

Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Information en matière de construction. Supervision de travaux de construction. Informations en matière de transport et sécurité routière. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Education, enseignement, notamment formation et sensibilisation pour la prévention et la lutte contre les accidents de toute nature en particulier ceux liés à la circulation routière ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation à la sécurité. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) . Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'émissions en direct ou en différé. Organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) . Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs et notamment orientées vers la sécurité et la prévention des accidents, services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits. Etudes de projets techniques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.